63 westminster Nord, montreal ouest H4X 1Y8
LOI 25 Respect des données de la vie privée loi confidentialité des données
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour notre clinique. Conformément aux exigences applicables au Québec, notamment celles découlant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation responsable de vos données. La publication d’une politique de confidentialité est requise lorsqu’une entreprise recueille des renseignements personnels au moyen d’une technologie, comme un formulaire en ligne, un outil de prise de rendez-vous, des témoins de connexion ou des outils d’analyse Web. Renseignements recueillis Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités professionnelles et à votre prise en charge, notamment lorsque vous : Prenez un rendez-vous. Communiquez avec nous. Recevez des soins ou des services. Remplissez un formulaire en ligne. Ces renseignements peuvent inclure vos coordonnées, vos informations de rendez-vous, les renseignements pertinents à votre condition ainsi que les informations nécessaires au suivi professionnel. Utilisation de vos renseignements Vos renseignements personnels peuvent être utilisés afin de : Confirmer vos rendez-vous et communiquer avec vous. Évaluer vos besoins et adapter vos soins. Assurer un suivi professionnel et sécuritaire. Répondre à vos demandes. Administrer nos dossiers et respecter nos obligations légales, professionnelles et administratives. Nous ne recueillons pas davantage de renseignements que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Confidentialité et communication Vos renseignements personnels sont traités de manière confidentielle. Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire, autorisé par la loi ou permis avec votre consentement, par exemple dans le cadre d’une demande d’assurance ou d’une collaboration avec un autre professionnel de la santé. Lorsque votre consentement est requis, nous vous expliquerons les renseignements concernés, la raison de la communication et les personnes ou organisations visées. Conservation et destruction Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter les obligations légales, fiscales, professionnelles et déontologiques applicables. La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement et du dossier. À la fin de la période applicable, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire afin d’empêcher leur utilisation ou leur accès non autorisé. Mesures de sécurité Nous mettons en place des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, la consultation non autorisée, la divulgation, la modification ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure la gestion des accès, la protection des appareils, l’utilisation de plateformes sécurisées et la limitation de l’accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Vos droits Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment : Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets. Poser des questions sur la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos données. Retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Demander la cessation de certaines communications ou utilisations de vos renseignements. Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable : [nom et fonction] Courriel : [adresse courriel] Téléphone : [numéro de téléphone] Les entreprises doivent rendre accessibles les coordonnées de leur responsable de la protection des renseignements personnels. Incident de confidentialité En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous prendrons les mesures appropriées pour évaluer la situation, limiter les conséquences, documenter l’incident et effectuer les communications requises par la loi, lorsque nécessaire. Questions ou plainte Si vous avez une question ou une préoccupation, nous vous invitons d’abord à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin de nous permettre d’examiner la situation. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. La Commission traite notamment les plaintes liées à la collecte, à la conservation, à l’utilisation, à la communication et à la destruction de renseignements personnels. Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec Consulter les recours en matière de renseignements personnels Dans certaines situations relevant de la compétence fédérale, vous pouvez également consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour en savoir plus sur la Loi 25, consultez les informations officielles du gouvernement du Québec sur la protection de la vie privée. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-39.1 https://loi25simple.ca/loi-25
Andre Lalonde Sante
63 Westminster North Montreal West, Qc H4X 1Y8