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LOI 25 Respect des données de la vie privée loi confidentialité des données
Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels ### Notre engagement envers la confidentialité Chez **André Lalonde Santé**, la protection de vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre pratique professionnelle. Nous accordons une importance particulière à la **confidentialité, à la sécurité et au respect de votre vie privée**. Les renseignements personnels que nous recueillons sont traités conformément aux lois applicables au Québec, notamment à la **Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé**, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »). Les renseignements personnels sont confidentiels et leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur communication sont encadrées par des règles visant à protéger votre vie privée. ### Quels renseignements recueillons-nous? Nous recueillons uniquement les renseignements **nécessaires aux fins déterminées**, selon le contexte de votre relation avec la clinique. Ces renseignements peuvent notamment être recueillis lorsque vous : * prenez un rendez-vous; * communiquez avec la clinique; * remplissez un formulaire; * recevez un service professionnel; * transmettez des documents ou renseignements nécessaires à votre dossier. Selon la situation, les renseignements peuvent comprendre vos **coordonnées, informations relatives aux rendez-vous, renseignements pertinents à votre dossier, informations nécessaires au suivi professionnel et renseignements administratifs ou de facturation**. Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. ### Comment vos renseignements sont-ils utilisés? Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour : * assurer la gestion de votre rendez-vous; * communiquer avec vous relativement à vos services; * constituer et maintenir votre dossier professionnel; * effectuer les évaluations et suivis nécessaires dans le cadre des services offerts; * assurer la sécurité et la continuité des services; * répondre à vos demandes; * gérer la facturation et l'administration; * respecter nos obligations légales, professionnelles et réglementaires. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsqu'une disposition légale le permet ou l'exige. ### Communication de renseignements à des tiers **Vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à un tiers simplement parce qu'une demande est formulée.** Lorsque la communication d'un renseignement personnel à un tiers est nécessaire et qu'un consentement est requis, nous demandons un **consentement valide**, selon les exigences applicables. Le consentement doit notamment être **manifeste, libre et éclairé**, et préciser la portée de la communication. Par exemple, lorsqu'une demande provient d'un assureur, d'un employeur ou d'un autre organisme, nous pouvons demander une **autorisation appropriée du client avant de transmettre les renseignements visés**, lorsque la loi exige ce consentement. La communication est limitée aux renseignements nécessaires à la fin autorisée. Certaines communications peuvent toutefois être permises ou exigées sans consentement lorsqu'une exception prévue par la loi s'applique. ### Confidentialité des dossiers Les renseignements contenus dans votre dossier sont traités de manière confidentielle. L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Cette restriction vise à réduire les risques d'accès, d'utilisation ou de communication non autorisés. Nous ne communiquons pas votre dossier à une autre personne ou organisation uniquement parce qu'elle en fait la demande. ### Conservation et destruction Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux obligations légales, professionnelles, administratives et réglementaires applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et que leur conservation n'est plus requise, ils sont détruits ou anonymisés selon des méthodes appropriées. ### Mesures de sécurité Nous prenons des mesures de sécurité **administratives, physiques et technologiques adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels détenus**. Ces mesures visent notamment à réduire les risques de : * perte ou destruction; * accès non autorisé; * utilisation ou communication non autorisée; * modification; * vol ou autre atteinte à la confidentialité. Les mesures de sécurité doivent être adaptées notamment à la sensibilité, à la quantité et au contexte de conservation des renseignements. ### Renseignements transmis par courriel ou par voie électronique Les communications électroniques peuvent comporter certains risques de sécurité. Lorsque vous transmettez des renseignements personnels par courriel ou au moyen d'un formulaire en ligne, nous vous invitons à utiliser les moyens sécurisés mis à votre disposition lorsque cela est possible. Nous limitons la transmission de renseignements personnels à ce qui est nécessaire dans le contexte de la communication. ### Vos droits Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment : * demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; * demander la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet; * poser des questions concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements; * retirer votre consentement lorsque la loi permet ce retrait; * demander des renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour exercer vos droits ou obtenir de l'information concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. **Responsable de la protection des renseignements personnels** **Nom :** André Lalonde **Fonction :** Responsable de la protection des renseignements personnels **Courriel :** [andre@ihcmontreal.com](mailto:andre@ihcmontreal.com) **Clinique :** André Lalonde Santé ### Incidents de confidentialité Un incident de confidentialité peut notamment comprendre un accès, une utilisation ou une communication non autorisée d'un renseignement personnel, ainsi que la perte d'un renseignement ou toute autre atteinte à sa protection. Si un incident survient, nous prenons les mesures appropriées pour **limiter les conséquences, réduire les risques, documenter l'incident et respecter les obligations applicables**, notamment en matière d'avis lorsque la situation présente un risque de préjudice sérieux. Les entreprises du secteur privé doivent également tenir un registre des incidents de confidentialité, y compris ceux qui ne présentent pas nécessairement un risque de préjudice sérieux. ### Questions ou plainte Si vous avez une question ou une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons d'abord à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également vous adresser à la **Commission d'accès à l'information du Québec** si vous souhaitez exercer un recours ou obtenir de l'information concernant vos droits en matière de protection des renseignements personnels. ### Références officielles Pour consulter les renseignements officiels concernant la protection des renseignements personnels au Québec : [Commission d'accès à l'information du Québec — Protection des renseignements personnels](https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/information-entreprises-privees?utm_source=chatgpt.com) [Gouvernement du Québec — Loi 25 et protection des renseignements personnels](https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/a-propos?utm_source=chatgpt.com) [Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — LégisQuébec](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-39.1?utm_source=chatgpt.com)
Andre Lalonde Sante
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